POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Qui sommes-nous ?
La présentation de la Marque GP DIGITAL DESIGN sont disponibles à l’adresse suivante : www.gpdigitaldesign.com/a-propos
La Marque GP DIGITAL DESIGN appartient à la Société au nom de Gaëtan Ponceau. La politique de confidentialité de GP DIGITAL DESIGN a pour objectif de :
- Vous transmettre les informations liées aux données à caractère personnel qui sont traitées par nos services;
- Vous informer de vos droits et de la manière dont vous pouvez les exercer.
La présente Politique a été rédigée dans le respect des dispositions du Règlement Général sur le Protection des Données (« RGPD »), de la loi Informatique et Libertés de 1978 modifiée. Elle est susceptible d’évoluer en fonction de la réglementation, de la jurisprudence et de la doctrine des autorités de contrôle.
Qui est responsable du traitement de vos données ?
Gaëtan Ponceau, responsable des traitements de données personnelles opérés sur www.gpdigitaldesign.com, recueille des informations vous concernant notamment lors de l’élaboration d’un devis ou lors de vos messages via le formulaire de contact.
Coordonnées du siège social : 163 Avenue de Verdun – 56000 Vannes
Contact via le formulaire de contact accessible ici
Quel type de données collectons-nous ?
Nous collectons les données nécessaires pour répondre à une finalité spécifique.
Les données que nous collectons peuvent avoir comme base légale :
- Votre consentement, qui peut être retiré à tout moment ;
- L’exécution de notre relation contractuelle ou de mesures précontractuelles ;
- Le respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis ;
- L’intérêt légitime poursuivi par le responsable de traitement, dans le respect de vos intérêts et droits.
Quels sont les traitements mis en œuvre ?
Les données ci-dessous présentent les informations à fournir lorsque les données sont collectées auprès de la personne concernée (article 12 du RGPD).
Formulaire de contact
Données concernées par le traitement
Données d’identification, date et objet de la demande, suites apportées, statistique d’activité.
Finalités du traitement
Le traitement a pour objet de répondre à vos demandes. Il permet :
- La réception des demandes adressées
- La gestion des suites données à ces demandes
- La réalisation de statistiques
Bases légales du traitement
Exécution d’une mesure précontractuelle ou contractuelle (article 6.1.b du RGPD).
Intérêt légitime à savoir répondre aux attentes des utilisateurs du site (Article 6.1.f du RGPD).
Destinataires
Données utilisées uniquement en interne pour le traitement de votre demande.
Gestion des clients et des contentieux
Données concernées par le traitement
Données d’identification, données relatives aux transactions.
Finalités du traitement
Le traitement a pour objet :
- La gestion de la relation contractuelle
- La gestion des réclamations, du SAV et des garanties
- La gestion de la comptabilité
- L’amélioration des offres proposées
- La réalisation de statistiques
- La réalisation d’enquête de satisfaction et d’études client
- La gestion des droits du responsable de traitement
- La prévention et la lutte contre les activités illégales ou non autorisées par les conditions d’utilisation
- Le recensement des impayés avérés
- L’identification des personnes en situations d’impayés aux fins d’exclusions pour les transactions à venir
Bases légales du traitement
Exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD).
Respect d’une obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
Intérêt légitime du site (Article 6.1.f du RGPD).
Destinataires
Données utilisées uniquement en interne pour le traitement de votre demande.
Navigation en ligne
Données concernées par le traitement
Données de navigation, durée de votre visite, informations techniques.
Finalités du traitement
Le traitement a pour objet :
- Assurer le maintien du site et de ses fonctionnalités
- Améliorer l’interactivité du site
- Diffuser des contenus adaptés à l’appareil de navigation
- La réalisation de statistiques
Bases légales du traitement
Consentement
(Article 6.1.a du RGPD).
Intérêt légitime à savoir le fonctionnement du site pour les cookies fonctionnels (Article 6.1.f du RGPD).
Destinataires
Données utilisées uniquement en interne.
Quels sont les destinataires et qui a accès aux données à caractère personnel ?
Toutes les entités internes à l’entreprise du nom de Gaëtan Ponceau qui ont besoin de les connaître pour assurer leur gestion afin d’accomplir les finalités précitées et les autorités financières, judiciaires ou agences d’Etat, avocats, huissiers et commissaires aux comptes dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
Le responsable de traitement ne vend et ne partage pas vos données à des partenaires commerciaux tiers.
Les données peuvent être transmises dans le cadre d’opérations d’entreprises (fusion, acquisition, cession, restructuration, etc.).
Les « tiers autorisés » (autorités publiques ou auxiliaires de justice) sont des organismes pouvant accéder à certaines données contenues dans les fichiers publics et privés, sur la base d’un texte les y autorisant.
Vos données ne sont pas transférées dans des pays tiers et restent hébergées en France.
En ce qui concerne les fonctionnalités liées à l’utilisation des réseaux sociaux, vos publications sont susceptibles d’être accessibles hors de la France. Nous vous invitons à consulter la politique de gestion des données des réseaux concernés.
Quelles sont les durées de conservation ?
GP DIGITAL DESIGN conserve les données à caractère personnel pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée et du RGPD.
Les données peuvent être conservées ultérieurement dans les cas suivants lorsque la conservation est nécessaire :
- À l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information,
- Au respect d’une obligation légale,
- À l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
- Pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique,
- À des fins archivistiques dans l’intérêt public,
- À des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques,
- Ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Les critères pour déterminer les durées de conservation sont les suivants :
- Les dispositions légales ou règlementaires
- La doctrine et la jurisprudence des autorités de contrôles
- Les références sectorielles
Les cartes bancaires ne sont jamais enregistrées.
Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL.
Gestion commerciale : Vos données sont conservées pour la durée de la relation contractuelle et selon les durées de prescription relatives à la conservation ou à la protection des droits du responsable de traitement.
Gestion des opérations comptables et fiscales : Les données comptables et fiscales sont conservées pendant une durée de 10 ans.
Gestion des opérations commerciales : Les données sont conservées jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact. Elles peuvent également être conservées :
– Pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact que les personnes auxquelles elles se rapportent ont eu avec notre société ;
– Après l’exécution du contrat, en archivage intermédiaire, pour répondre à des obligations comptables ou fiscale ou pour se constituer une preuve en cas de contentieux et dans la limite du délai de prescription applicable.
Les données du compte client, créé par ce dernier, ont vocation à être conservées jusqu’à la suppression du compte par l’utilisateur. Toutefois, le compte pourra être considéré comme inactif à défaut d’utilisation pendant 1 an et pourra faire l’objet d’une suppression à compter de ce délai.
Gestion des droits des personnes : Lorsqu’une personne exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection, afin de garantir son effectivité, les informations permettant de prendre en compte ce droit sont conservées au minimum 3 ans à compter de l’exercice du droit.
Gestion des impayés : Dans les cas d’impayés, les données sont effacées du fichier recensant les personnes en situation d’impayés au plus tard, 48 heures à partir du moment où l’impayé a été effectivement soldé. À titre exceptionnel, et lorsque les circonstances nécessaires et proportionnées le justifient, les données peuvent être conservées afin de prévenir le renouvellement. En cas de non-régularisation, les informations sont susceptibles d’être conservées dans le fichier recensant les personnes dans la limite de 3 ans à compter de la survenance de l’impayé. Elles peuvent ensuite être archivées pour répondre à des obligations comptables et fiscales ou servir de preuve en cas de contentieux dans la limite du délai de prescription applicable.
Justificatifs envoyés à la Relation Client : le traitement lié à la demande de justificatifs a pour finalité la lutte contre la fraude et les impayés. Les données sont conservées 30 jours à compter du mois suivant leur réception et 24 mois à compter de la date de transaction en cas de contestation. Les justificatifs contentant des copies de cartes bancaires sont immédiatement supprimés.
Newsletters : Vous pouvez à tout moment vous désabonner des newsletters depuis le lien prévu à cette effet dans l’email.
Cookies
Lors de la consultation de nos sites, des informations vous concernant ou relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.), sont susceptibles d’être lues ou enregistrées dans des fichiers “cookies” installés sur votre terminal, sous réserve des choix que vous auriez exprimés concernant les cookies et que vous pouvez modifier à tout moment.
Les cookies peuvent avoir de nombreuses finalités. Quel que soit le type de cookies, seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.
Les cookies ont une durée de vie limitée à treize mois après leur premier dépôt dans l’équipement terminal de l’utilisateur (faisant suite à l’expression du consentement), comme recommandé par la CNIL. Au-delà de ces 13 mois, un nouveau consentement de dépôt de cookies sera demandé.
Nos cookies indispensables
Ces cookies sont essentiels au fonctionnement du site. Sans eux, il ne serait pas possible d’accéder à nos contenus ou services.
Ils permettent :
- De déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
- De se souvenir de votre choix en matière d’acceptation des cookies
- D’adapter la présentation de nos sites aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de vos visites sur notre site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte
- De se souvenir de vous, pages après pages
Des cookies complémentaires nous permettent de connaître le nombre d’utilisateurs et d’identifier comment ils utilisent le site. Les éléments alors recueillis, nous permettent d’améliorer sans cesse votre expérience utilisateur. Les données ainsi sélectionnées ne permettent pas d’identifier un utilisateur, les informations étant anonymes.
Ils permettent :
- D’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des diverses éléments composant nos sites (rubriques et contenus visités, parcours), Nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie de nos services.
- De suivre les pages visitées
- De savoir de quel site internet vous provenez et de savoir si avez connu notre site internet via un annonceur
Il est aussi possible que les réseaux sociaux suivent votre navigation sur nos sites et collectent ainsi des données. Il nous est impossible de contrôler les informations alors récupérées.
Vos choix concernant les cookies
Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur internet et vos conditions d’accès à certains de nos services nécessitant l’utilisation de cookies.
L’accord sur les cookies
L’enregistrement d’un cookie dans un terminal est subordonné à la volonté de l’utilisateur du terminal, que celui-ci peut exprimer et modifier à tout moment et gratuitement notamment à travers les choix qui lui sont offerts par son logiciel de navigation.
Si vous avez accepté dans votre logiciel de navigation l’enregistrement de cookies dans votre terminal, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés pourront être stockés temporairement dans un espace dédié de votre terminal. Ils y seront lisibles uniquement par leur émetteur.
Le refus des cookies non essentiels
Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de nos sites. Tel serait le cas lorsque nous ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Afin de bénéficier de la meilleure expérience utilisateur possible nous vous conseillons de paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité de chaque cookie.
Comment exprimer votre choix ?
Vous pouvez faire le choix à tout moment d’exprimer et de modifier vos souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
Vos choix exprimés en fonction du navigateur que vous utilisez
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés préalablement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre terminal.
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Internet Explorer™ :
http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
Pour Safari™ :
https://support.apple.com/kb/ph21411?locale=fr_CA
Pour Chrome™ :
http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
Pour Firefox™ :
http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
Pour Opera™ :
http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,
Sécurité
Nous nous sommes engagés à assurer la sécurité de vos données personnelles via des procédures strictes au sein de notre entreprise.
Pour les données collectées « en ligne », les communications sur la partie cliente sont chiffrées entre le poste de l’internaute et nos serveurs (zone sécurisée HTTPS). GP DIGITAL DESIGN s’oblige à mettre tous ses efforts en œuvre afin de protéger vos données personnelles. Seules auront accès à vos informations les personnes qui, du fait de leurs fonctions, ont un intérêt légitime à y accéder. Dans le cadre d’opérations techniques, vos données pourront également être hébergées par notre sous-traitant. Ces derniers ont été rigoureusement sélectionnés et agissent conformément à nos instructions.
Vos droits
Les personnes concernées disposent des droits suivants, qu’ils exercent dans les conditions prévues par le RGPD :
- Droit d’opposition, de retirer à tout moment leur consentement. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur le consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
- Droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant
Article 15 du RGPD
- Droit de rectification des données les concernant si elles sont inexactes
Article 16 du RGPD
- Droit d’effacement des données qui les concernent sous réserve des conditions d’exercice de ce droit en application des dispositions de l’article 17 du RGPD
- Droit à la limitation du traitement
Article 18 du RGPD
- Droit à la portabilité des données
Article 20 du RGPD
- Droit d’opposition
Article 21 du RGPD
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel (conservation, effacement et communication des données) après votre décès.
Article 85 de la loi Informatique et Libertés (modifiée)
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL en France).
Article 104.4 de la loi Informatique et Libertés (modifiée)
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Ces droits peuvent être exercés directement auprès du responsable de traitement.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à utiliser le formulaire suivant.
Réclamation
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
L’autorité de contrôle française est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Date de dernière mise à jour : 01.03.2022
